Mentions légales

Dernière mise à jour : 06/07/2026. Les conditions de vente des produits sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Définitions.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.napoleon-cologne.fr met à disposition des Clients :
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.napoleon-cologne.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1 - Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.napoleon-cologne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Raison sociale : GESTOR S.A.S. — Les Parfums Historiques
  • Adresse : 95, bd de la Fumée, 17450 Fouras, France
  • Capital social : 7000 € (fixe)
  • SIREN / RCS : 347901563
  • N° de TVA intracommunautaire : FR27347901563
  • E-mail : contact@napoleon-cologne.fr
  • Téléphone : 0546838125
  • Responsable de la publication : M. Jean-François Marcilly
  • Webmaster : M. Jean-François Marcilly

Hébergeur

  • Infomaniak Network SA
  • Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41228203541

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.napoleon-cologne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Le site internet https://www.napoleon-cologne.fr a pour objet de présenter l’univers de la marque, ses produits et l’ensemble des activités de la société, ainsi que de permettre la vente en ligne de ses produits. Les conditions applicables à toute commande figurent dans les Conditions Générales de Vente.
La société GESTOR — Les Parfums Historiques s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.napoleon-cologne.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
La société GESTOR — Les Parfums Historiques et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société GESTOR — Les Parfums Historiques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité.

La société GESTOR — Les Parfums Historiques agit en tant qu’éditeur du site https://www.napoleon-cologne.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7 - Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est la société GESTOR — Les Parfums Historiques, représentée par M. Jean-François Marcilly, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir au client les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’elle traite des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées

La société GESTOR — Les Parfums Historiques est susceptible de traiter tout ou partie des données :
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
  • pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Le site ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données ;
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui la société devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné.
Dès que la société a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment la société utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante : GESTOR S.A.S. — Les Parfums Historiques, 95 bd de la Fumée, 17450 Fouras, France, ou par e-mail à contact@napoleon-cologne.fr.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à la société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

La société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
La société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à sa connaissance, la société devra, dans les meilleurs délais, informer le client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, la société ne collecte aucune donnée sensible.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les agents du service client.

8 - Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://www.napoleon-cologne.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9 - Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site https://www.napoleon-cologne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le site utilise des cookies afin de faciliter la navigation, mesurer l’audience et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés. À l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, aucun cookie n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le module de gestion du consentement affiché sur le site. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en rouvrant ce module axeptio en pied de page. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans son menu d’aide.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags » ou balises d’action) déployées par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web. Ces balises permettent d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité des actions menées (par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site. Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs grâce à ces balises, établir des rapports sur l’activité du Site et fournir d’autres services relatifs à son utilisation. Ces traitements ne sont mis en œuvre qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, dans les conditions décrites au point 9.1.

10 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.napoleon-cologne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.